Mentions Légales

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du site internet accessible à l’adresse http://www.acfor-formation.com

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne ayant la qualité d’utilisateur au sens des conditions définies ci-après.

Le site http://www.acfor-formation.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site tels que les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Tout accès et/ou utilisation du site http://www.acfor-formation.com suppose la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur.

2. DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes, auront la définition suivante :
« ACFOR » : Société à responsabilité limitée au capital social de sept mille sept cents euros (7.700€), inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 424 955 276, dont le siège social se situe au 28, rue de la Baisse à Villeurbanne (69100), joignable par téléphone au 04.37.90.27.04, par télécopie au 04.37.90.55.29 ou par fiche de contact électronique à l’adresse : contact@acfor-formation.com.
« Conditions générales d’utilisation » ou « CGU » : les présentes caractéristiques accessibles sur le site internet de ACFOR et régissant son utilisation.
« Services ACFOR » : ensemble des prestations proposées par ACFOR donnant lieu à l’établissement d’un devis personnalisé et comprenant une grande diversité de prestations de formation à destination des personnes privées, de formation en alternance et également de formation des salariés de l’entreprise.
« Site » : site web accessible par le réseau internet à l'adresse http://www.acfor-formation.com, édité par  ACFOR et hébergé par la société OVH dont le siège se situe 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – téléphone : 08.203.203.63.
« Utilisateur » : tout internaute navigant sur le Site.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du Site par les Utilisateurs est soumise à l’acceptation des CGU en vigueur.
En conséquence, par sa navigation sur les pages web du Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu les présentes CGU et les accepter.

4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objectif principal de permettre aux Utilisateurs de découvrir les Services proposés par ACFOR en matière de formation.
L’utilisation du Site par les Utilisateurs est gratuite. Le Site est composé de différentes rubriques dont les principales sont :

  1. Accueil
  2. Formation
  3. Spécificités
  4. Contact
  5. CGU

5. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

5.1. Obligation de confidentialité
L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site ou des Services de ACFOR.
5.2. Comportements prohibés
Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires :

  • tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité du Site et des Services,
  • toute intrusion ou tentative d’intrusions dans les systèmes du Site,
  • tout détournement des ressources système du Site,
  • toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
  • toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification, et
  • tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de ACFOR.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou, plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, ACFOR se réserve le droit de suspendre l’utilisation du Site ou des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation du Site
En aucun cas ACFOR n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site ou les Services de ACFOR.
Notamment, ACFOR ne sera en aucun cas responsable à l'égard des Utilisateurs de toute perte ou dommage qu'ils pourraient subir du fait de tout changement que ACFOR pourrait apporter aux Services proposés sur le Site ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre ou les fonctions proposées sur le Site.
6.2. Exclusion de la responsabilité en cas de force majeure
ACFOR est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de ACFOR, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Dans l'hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l'exécution d'une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
6.3. Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable
Les informations fournies par ACFOR sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ACFOR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site, les Services et Solutions sont utilisés.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, son nom de domaine, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du Site sont la propriété exclusive de ACFOR.
ACFOR accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans l'accord préalable écrit de cette dernière.
En conséquence, le contenu du Site ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de ACFOR.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de ACFOR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les Utilisateurs ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de ACFOR.

8. DISPONIBILITÉ DU SITE ET DES SERVICES

ACFOR s’efforce de rendre le Site accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, ACFOR n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau pouvant engendrer une interruption du Site et des Services ainsi que de la perte éventuelles de données.
ACFOR ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bogues, ni que ceux-ci pourront être corrigées, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par ACFOR.
ACFOR n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
Les Utilisateurs déclarent être informés des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Services.
Les Utilisateurs déclarent connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
En outre, pour le bon fonctionnement du Site et des Services ACFOR se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mises à jour, améliorations et/ou de tests. ACFOR s’efforcera, dans la mesure du possible, de réaliser ces opérations dans des durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation.

Pour toutes ces situations, la responsabilité de ACFOR ne pourra en aucun cas être recherchée.

9. COOKIES

ACFOR se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et des Services de collecter des informations émanant de l’ordinateur utilisé via des cookies (petits programmes de stockage d’informations) lors de la consultation et/ou de l’utilisation du Site. Ces cookies facilitent la personnalisation du Site lors de son utilisation et évitent de renseigner à nouveau certaines données personnelles à chaque visite.
L’Utilisateur peut être informé de la présence de cookies et éventuellement les refuser en désactivant la fonction d’enregistrement ou en effaçant ces informations de l’ordinateur par le paramétrage de son navigateur internet :
- « dans la barre de menu, choisir le menu Outils
- dans le menu déroulant, choisir Options Internet
- cliquer sur l'onglet Général
- cliquer sur le bouton « Supprimer » de la section Historique de navigation
- dans la fenêtre Supprimer l'historique de navigation choisir la case cookies et décocher l'option Conserver les données des sites web favoris
- enfin cliquer sur le bouton Supprimer ».

10. RÉCLAMATIONS - INFORMATION - NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes CGU devra être adressée :

  1. Par courrier à ACFOR – 28, rue de la Baisse – 69100 Villeurbanne
  2. Ou par email à l’adresse électronique : contact@acfor-formation.com
  3. Ou par téléphone au 04.37.90.27.04.

11. DISPOSITIONS FINALES

Les présentes Conditions générales sont entrées en vigueur le 11 octobre 2010.
Tout différend au sujet du Site ou du(des) Service(s) fourni(s) par ACFOR et leurs suites sera soumis au droit français.
Le fait que ACFOR ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
La nullité d’une clause ou son inopposabilité à l’égard d’une partie ne peut avoir pour effet, ni indirectement, ni implicitement, de limiter ou de supprimer les effets des autres clauses des présentes CGU, les autres clauses conservent leur plein effet.